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DÉCRYPTAGE - Les Communes nouvelles, une double actualité


DÉCRYPTAGE - Les Communes nouvelles, une double actualité

Quelques jours avant la Rencontre nationale des communes nouvelles organisée au Sénat le 28 septembre, l’Inspection générale de l'administration (IGA) a remis un rapport faisant état de ses interrogations au sujet des communes nouvelles.

 

Intitulé Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines, l’IGA dresse un constat défavorable et présente une analyse sévère du dispositif sur les communes nouvelles et estime que :  

  • La commune nouvelle n’a pas permis de réduire de façon significative le nombre de communes
  • La commune nouvelle n’a pas réellement contribué à l’amélioration de l’action publique locale
  • Les perspectives sont incertaines pour la reprise d’une dynamique de création des communes nouvelles

Sur cette base, l’IGA dresse une liste de recommandations :

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Lors de la journée d’échanges au Sénat sur les communes nouvelles, David LISNARD, maire de Cannes et président de l’AMF, a notamment regretté la « bureaucratisation » qu’engendrerait la création de commissions départementales ayant leur mot à dire sur l’évolution du bloc communal.

 

Cette rencontre nationale a aussi été l’occasion pour l’AMF de rendre public la 2ème édition du Panorama des communes nouvelles (2020-2026) qui se structure en 2 points :

  • d’une part, des éléments de caractérisation des communes nouvelles au 1er janvier 2022
  • d’autre part, des perspectives et pistes d’évolutions des communes nouvelles.

Avec 787 communes nouvelles (2536 communes regroupées) créées depuis 2012, cette rencontre s’est penchée sur les moyens de donner un nouveau souffle aux communes nouvelles dont la dynamique s’est essoufflée depuis 2019 sous l’effet principalement des élections municipales de 2020 et de la crise sanitaire.

À cette fin, ce panorama établit une liste de propositions :

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Consulter le rapport de l’IGA 

Consulter le panorama des communes nouvelles

 

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