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Quelle situation financière pour les collectivités post-Covid ? Décryptage de l'analyse de la DGFiP


Quelle situation financière pour les collectivités post-Covid ? Décryptage de l'analyse de la DGFiP

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a communiqué des données provisoires sur la situation financière des collectivités locales fin 2020. Olivier DUSSOPT, ministre des Comptes Publics, a précisé ces tendances lors d’une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales le 14 janvier 2021.

Le constat globalement favorable qui en ressort doit être interprété avec prudence dans la mesure où la DGFiP compare une situation au 30 décembre 2020 versus le 30 décembre 2019 (hors journée complémentaire). Dans le cadre de la mission Cazeneuve, le raisonnement consistait à mesurer les pertes de recettes de fonctionnement et le montant des dépenses de fonctionnement « nettes » (i.e. le montant des dépenses exceptionnelles – moindres dépenses).

Des finances locales qui résisteraient dans l’ensemble …

Force est de constater que, dans l’ensemble, les finances locales offriraient en 2020 une résistance remarquable aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

Une épargne brute en hausse qui s’élèverait à 22 Mds (+1,7 Md, soit +8,3%) dont 11,1 Mds (+37%) pour bloc communal. Cette croissance de la capacité d’épargne serait la conséquence de :

  • Une progression contenue des DRF à +0,4% en 2020 (vs +1,9% en 2019) mais de fortes disparités selon les segments de collectivité :
    • Hausse pour les départements : +2,3%
    • Hausse pour les GFP : +3,1 % pour les GFP
    • Baisse pour les communes :-0,8%
    • Baisse pour les régions :-3,4%
  • Une progression des RRF de +1,3% en 2020 (vs +2,8% en 2019)
    • Impôts locaux : +5,4% en 2020 (+2,7% en 2019)
    • Autres impôts et taxes : -4,2% en 2020 (+3,4% en 2019)
    • Prestations de service, redevances et recettes domaniales : -8,8%
    • Produits de DMTO : -1,6% au total et -3,6% pour les communes

Des dépenses d’investissement en recul mais un recours à l’emprunt soutenu

  • Des dépenses d’équipement qui chuteraient de -10,4% (vs +14,3% en 2019) 
    • -14,6% pour le bloc communal
    • -4,2% pour les régions
    • +5,1% pour les départements
  • Recours à l’emprunt :  +43% à 14,7 Mds vs 10,3 Mds en 2019

… mais encore de nombreuses inconnues et des fragilités budgétaires à ne pas négliger

Le document de la DGFIP n’offrant qu’une vue générale, en particulier sur le bloc communal, le ministre des comptes publics a pris le soin de préciser lors de son audition du 14 janvier au Sénat que « entre les différentes strates et au sein même d’une même strate de collectivités, nous rencontrons des situations hétérogènes en fonction de la situation économique des territoires ». 

La diversité des situations locales - en termes sociologiques, démographiques, économiques, … - sera en effet un point crucial à analyser lors de la publication des comptes définitifs de cet exercice budgétaire.

Enfin, le coût financier de la crise s’appréhendera sur une séquence non pas annuelle mais pluriannuelle afin d’intégrer les effets décalés dans le temps, notamment sur la fiscalité économique (CVAE, …)

Dans ce même document, la DGFiP dresse un premier bilan des mécanismes de soutien mis en place par l’Etat pour les collectivités locales. À ce jour, le nombre de collectivités locales ayant fait appel aux dispositifs de soutien financier de l’Etat sont mesurés. Par ailleurs, le ministre des Comptes Publics a indiqué le 14 janvier dernier que le nombre de collectivités présentes dans le réseau d’alerte des finances locales n’avait pas beaucoup augmenté en 2020.

 

Étalement des charges exceptionnelles liées à la crise sanitaire : 70 collectivités pour un total de 215 M (dont la moitié pour la Ville de Paris)

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Mécanismes de soutien des collectivités prévus dans la LFR3 2020

tbl

 

Pour consulter le document complet de la DGFIP.

 

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